Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63baeaad-96c5-493e-b9a7-84ce4c6beb17
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020138849/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020138849/article-6/versions/63baeaad-96c5-493e-b9a7-84ce4c6beb17/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L621-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L621-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L621-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L621-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L621-9, Art. L621-9-2, Art. L621-15, Art. L621-18-2, Art. L621-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L621-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L621-8-2, Art. L621-8-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-15 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-18-2 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-18-3 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-2 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-22 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-7 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-8-2 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-8-3 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-9 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-9-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-18-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-9-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-8-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-8-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-18-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-22