Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bafac066-1de2-46fa-8ed3-2f758d8664a7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020138839/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020138839/article-1/versions/bafac066-1de2-46fa-8ed3-2f758d8664a7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Titre Ier : Opérations, Sct. Chapitre Ier : Définitions et champ d'application, Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L411-3, Art. L411-4, Sct. Chapitre II : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Obligations de publicité., Art. L412-1, Art. L412-2, Art. L412-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L412-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - art. L411-3 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L411-4 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - art. L412-4 (VT)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Chapitre II : Dispositions générales (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Chapitre Ier : Définitions et champ d'application (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Section 1 : Obligations de publicité. (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Titre Ier : Opérations (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L411-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L411-2 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L412-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L412-2 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L412-3 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L411-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L411-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L412-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L412-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L412-3