Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 557ebee5-1f64-42ba-a77e-fceb66bf6428
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020141916/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020141916/article-3/versions/557ebee5-1f64-42ba-a77e-fceb66bf6428/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-80 du 30 janvier 1996Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-80 du 30 janvier 1996 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-80 du 30 janvier 1996 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-80 du 30 janvier 1996 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2