Décret n°96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 973636d6-5f91-48b0-9f00-54b624518e64
- Début de validité
- 24 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020143505/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020143505/article-2/versions/973636d6-5f91-48b0-9f00-54b624518e64/
Sommaire du texte
Texte
Pour les activités visées au présent décret, la rémunération prévue à l'article précédent est exclusive de l'attribution de l'indemnité instituée par le décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et des personnels d'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-81 du 21 janvier 2009 - art. 3
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-80 du 30 janvier 1996
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-80 du 30 janvier 1996 - art. 1 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-80 du 30 janvier 1996 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3