Arrêté du 16 octobre 1980 relatif aux modalités de publication et de consultation des documents administratifs - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — a7eda517-284c-45ca-9147-0f1e86fa05bf
- Début de validité
- 24 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020142874/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020142874/article-1/versions/a7eda517-284c-45ca-9147-0f1e86fa05bf/
Sommaire du texte
Texte
Pour le ministère de l'économie et le ministère du budget, les bulletins officiels mentionnés à l'article 1er du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 susvisé sont publiés suivant une périodicité au moins trimestrielle. Ils peuvent être consultés dans les conditions suivantes :
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DOMAINES RELEVANT de la compétence |
TITRE |
LIEUX de consultation |
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Du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
Bulletin officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (1) |
Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12 |
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Du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : |
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes |
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12 |
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Du secrétariat d'Etat au budget : |
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Direction générale de la comptabilité publique |
Bulletin officiel de la comptabilité publique |
Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12 |
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Direction générale des impôts |
Bulletin officiel des impôts |
Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12 |
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Bulletin officiel des annonces des domaines |
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Direction générale des douanes et droits indirects |
Bulletin officiel des douanes |
Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12 |
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Service des pensions |
Bulletin officiel des pensions de l'Etat |
Centre de documentation économie et finances (CEDEF), 12, place Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12 |
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(1) Bulletin commun aux directions et services du ministère, à l'exception de ceux qui possèdent un bulletin qui leur est propre |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6