Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72d83a4a-a5c7-4c5e-b9d0-eb9dea671ff5
- Début de validité
- 31 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020173793/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020173793/article-2/versions/72d83a4a-a5c7-4c5e-b9d0-eb9dea671ff5/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu des formations à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées doit permettre aux professionnels concernés de tenir compte, selon leur niveau d'intervention, de la dimension accessibilité dans les différentes composantes du cadre bâti. Il doit prendre en compte tous les types de handicaps et les besoins qu'ils génèrent.
Historique
Évolution juridique
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