Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6cb0361e-f4ac-4f6e-a59f-f4d0faaa58ca
- Début de validité
- 31 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020173794/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020173794/article-3/versions/6cb0361e-f4ac-4f6e-a59f-f4d0faaa58ca/
Sommaire du texte
Texte
Les références communes aux formations à l'accessibilité en vue de l'obtention des diplômes, titres et certifications, visés à l'article 1er, figurent en annexe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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