Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - Article 3

- Code monétaire et financier

Art. L564-1, Art. L564-3, Art. L564-4, Art. L564-5, Art. L564-6 Art. L564-2, Art. L562-1, Sct. Chapitre IV : Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes, Sct. Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs., Sct. Section 1 : Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme., Sct. Section 2 : Gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales., Art. L562-2, Art. L562-2-1, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. L562-3, Art. L562-4, Art. L562-5, Art. L562-6, Art. L562-7, Art. L562-8, Art. L562-10, Art. L562-9, Art. L562-11