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  3. Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
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Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 308a9d86-780e-4126-b2b1-3a8ab06df29d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020178284/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020178284/article-2/versions/308a9d86-780e-4126-b2b1-3a8ab06df29d/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES TEXTES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES TEXTES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme., Sct. Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République., Art. L561-1, Sct. Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme., Art. L561-2, Art. L561-2-1, Art. L561-2-2, Art. L561-3, Art. L561-4, Sct. Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle., Art. L561-5, Art. L561-6, Art. L561-7, Art. L561-8, Art. L561-9, Art. L561-10, Art. L561-10-1, Art. L561-10-2, Art. L561-10-3, Art. L561-11, Art. L561-12, Art. L561-13, Art. L561-14, Art. L561-14-1, Art. L561-14-2, Sct. Section 4 : Obligations de déclaration., Art. L561-15, Art. L561-16, Art. L561-17, Art. L561-18, Art. L561-19, Art. L561-20, Art. L561-21, Art. L561-22, Sct. Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale., Art. L561-23, Art. L561-24, Art. L561-25, Art. L561-26, Art. L561-27, Art. L561-28, Art. L561-29, Art. L561-30, Art. L561-31, Sct. Section 6 : Procédures et contrôle interne., Art. L561-32, Art. L561-33, Art. L561-34, Art. L561-35, Sct. Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. L561-36, Sct. Sous-section 2 : La Commission nationale des sanctions., Art. L561-37, Art. L561-38, Art. L561-39, Art. L561-40, Art. L561-41, Art. L561-42, Art. L561-43, Art. L561-44, Sct. Section 8 : Droit d'accès indirect aux données., Art. L561-45, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses., Art. L566-1, Art. L566-2, Art. L566-3 Art. L565-1, Art. L563-1, Art. L565-2, Art. L563-2, Art. L565-3, Art. L563-3, Art. L565-4, Art. L563-4, Art. L565-5, Art. L563-5, Art. L563-1-1, Art. L563-6, Sct. Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés., Sct. Chapitre V : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

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Sources créatrices et modificatrices

148 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code monétaire et financier - Section 1 : Personnes soumises à une obligation... (V)
  • CREE Code monétaire et financier - Section 2 : Personnes assujetties aux obligatio... (V)
  • CREE Code monétaire et financier - Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard ... (V)
  • CREE Code monétaire et financier - Section 4 : Obligations de déclaration. (M)
  • CREE Code monétaire et financier - Section 5 : La cellule de renseignement financi... (V)
  • CREE Code monétaire et financier - Section 6 : Procédures et contrôle interne. (V)
  • CREE Code monétaire et financier - Section 7 : Les autorités de contrôle et les ... (V)
  • CREE Code monétaire et financier - Section 8 : Droit d'accès indirect aux données. (V)
  • CREE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Dispositions générales. (V)
  • CREE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : La Commission nationale des sa... (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-10 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-10-1 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-10-2 (M)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-10-3 (M)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-11 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-12 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-13 (M)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-14 (M)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-14-1 (M)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-14-2 (M)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-15 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-16 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-17 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-18 (M)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-19 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-2 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-2-1 (M)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-2-2 (M)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-20 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-21 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-22 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-23 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-24 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-25 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-26 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-27 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-28 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-29 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-3 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-30 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-31 (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-32 (M)
  • CREE Code monétaire et financier - art. L561-33 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code monétaire et financier - Chapitre V : Obligations relatives à la lutte c... (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - Chapitre VI : Dispositions diverses. (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L563-1-1 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L563-6 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L566-1 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L566-2 (Ab)
  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L566-3 (Ab)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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