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  3. Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
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  5. Article 9

Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme - Article 9

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 2eec98c8-4f0b-48af-bf3f-df386b143a1b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020178298/2026-11-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020178298/article-9/versions/2eec98c8-4f0b-48af-bf3f-df386b143a1b/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES TEXTES Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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    1. Article 9
    2. Article 10
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. L123-11



A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes. , Art. L123-11-2, Art. L123-11-3, Art. L123-11-4, Art. L123-11-5, Art. L123-11-6, Art. L123-11-7, Art. L123-11-8

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Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de commerce. - Paragraphe 3 : Dispositions communes. (V)
  • CREE Code de commerce. - art. L123-11-2 (V)
  • CREE Code de commerce. - art. L123-11-3 (V)
  • CREE Code de commerce. - art. L123-11-4 (V)
  • CREE Code de commerce. - art. L123-11-5 (V)
  • CREE Code de commerce. - art. L123-11-6 (M)
  • CREE Code de commerce. - art. L123-11-7 (V)
  • CREE Code de commerce. - art. L123-11-8 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce. - art. L123-11 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L123-11-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L123-11-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L123-11-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L123-11-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L123-11-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L123-11-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L123-11-8

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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