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Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — b96d8c17-39ea-45b6-921f-7765888b08b0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020178765/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020178765/article-5/versions/b96d8c17-39ea-45b6-921f-7765888b08b0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L211-20, Art. L211-36, Art. L211-36-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L135-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L211-20 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L211-36 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L211-36-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L135-10 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-36-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L135-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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