Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  5. Article 11

Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie - Article 11

Version historique

En vigueur depuis le
1 février 2009

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 9b5f9de9-76a5-4a39-bb79-0eaf098a50d0
Début de validité
1 février 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020180693/2012-07-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020180693/article-11/versions/9b5f9de9-76a5-4a39-bb79-0eaf098a50d0/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'AVOCAT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS FISCALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'AVOCAT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS FISCALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce.
Art. L622-6-1, Art. L626-25, Art. L621-4, Art. L611-6, Art. L631-3, Art. L640-3, Art. L654-8

A modifié les dispositions suivantes ;

Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008

Art. 94, Art. 98

III.-Les dispositions du présent article sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 février 2009 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 - art. 94, v. init.
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 - art. 98, v. init.
  • MODIFIE Code de commerce. - art. L611-6 (VD)
  • MODIFIE Code de commerce. - art. L621-4 (VD)
  • MODIFIE Code de commerce. - art. L622-6-1 (VD)
  • MODIFIE Code de commerce. - art. L626-25 (VD)
  • MODIFIE Code de commerce. - art. L631-3 (VD)
  • MODIFIE Code de commerce. - art. L640-3 (VD)
  • MODIFIE Code de commerce. - art. L654-8 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L640-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L626-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L611-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L622-6-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L631-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L654-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données