Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine - Article 22
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a953fc6e-ae31-49d4-8eba-e6eaa09e1bee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020194147/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020194147/article-22/versions/a953fc6e-ae31-49d4-8eba-e6eaa09e1bee/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2002Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à tous les animaux de l'espèce bovine et aux cheptels bovins., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Organisation administrative., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales., Art. 11, Art. 12, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - Chapitre II : Dispositions applicables à tous l... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - Chapitre III : Organisation administrative. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - Chapitre IV : Dispositions finales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2002 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14