Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère - Article Annexe

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Version: Mise à jour en retard — e21c3bf5-9efd-474c-974e-0a8c0da14ecb
Début de validité: 1 septembre 1997
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Désignation de l'emploi	Niveau des responsabilités exercées	Nombre d'emplois	Nombre de points par emploi
Chefs de services économiques dans les :	B	54 agents du 1er août 1990 au 31 août 1997, 14 agents à compter du 1er septembre 1997	10
- directions régionales des affaires maritimes ;
- directions des services régionaux des affaires maritimes ;
- directions départementales des affaires maritimes ;
- direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale
Gestionnaires des affaires économiques dans les directions départementales des affaires maritimes	B	40 agents à compter du 1er septembre 1997	10
Chefs de centres régionaux de traitement des statistiques	B	4 agents à compter du 1er août 1990	10
Gestionnaires de crédits, ayant la responsabilité d'une ligne budgétaire ou de personnels	B	57 agents à compter du 1er août 1991	10

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 2 (V)