Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux modalités de formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés par la voie du concours externe sur titres - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1665320a-cbbd-4012-bebb-82fb8279f3e9
- Début de validité
- 7 février 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020218396/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020218396/article-2/versions/1665320a-cbbd-4012-bebb-82fb8279f3e9/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés les arrêtés du 7 avril 1998 :
― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct ;
― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct ;
― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 1998, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 1998, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 1998, v. init.