Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux modalités de formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés par la voie du concours externe sur titres - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — b482b712-1f23-4ec0-9b42-50a54ac28316
Début de validité: 7 février 2009
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020218399/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020218399/article-3/versions/b482b712-1f23-4ec0-9b42-50a54ac28316/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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