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  3. Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'IMMATRICULATION
  5. Article 6

Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 461bf04b-7a59-4c09-ba5e-d14548362f2a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020238821/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020238821/article-6/versions/461bf04b-7a59-4c09-ba5e-d14548362f2a/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : MODIFICATION DE DISPOSITIONS EN FORME LEGISLATIVE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLAQUES ET INSCRIPTIONS Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA RECEPTION ET L'HOMOLOGATION Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'IMMATRICULATION Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : MODIFICATION DE DISPOSITIONS EN FORME LEGISLATIVE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLAQUES ET INSCRIPTIONS Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA RECEPTION ET L'HOMOLOGATION Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'IMMATRICULATION Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
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  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R322-1, Art. R322-2, Art. R322-3, Art. R322-4, Art. R322-5, Art. R322-6, Art. R322-7, Art. R322-8, Art. R322-9, Art. R322-10, Art. R322-14





A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R322-11, Art. R*322-12, Art. R*322-12-2, Art. R*322-12-1


Notes


L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.

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Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la route. - art. R*322-12 (VT)
  • ABROGE Code de la route. - art. R*322-12-1 (VT)
  • ABROGE Code de la route. - art. R*322-12-2 (VT)
  • ABROGE Code de la route. - art. R322-11 (VT)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R322-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R322-10 (VD)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R322-14 (V)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R322-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R322-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R322-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R322-5 (VD)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R322-6 (VD)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R322-7 (VD)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R322-8 (VD)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R322-9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R322-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*322-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*322-12-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*322-12-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R322-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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