Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1e15625-44b9-40c6-b4c7-8c011503deb4
- Début de validité
- 12 février 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020241698/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020241698/article-23/versions/d1e15625-44b9-40c6-b4c7-8c011503deb4/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009, à l'exception des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 qui sont applicables à compter de la session d'examen 2009.
Historique
Évolution juridique
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