Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4668c3b6-4f35-446e-b6e1-5274ebbab1a7
- Début de validité
- 12 février 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020241718/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020241718/article-24/versions/4668c3b6-4f35-446e-b6e1-5274ebbab1a7/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2004-659 du 30 juin 2004portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux élèves entrés en formation en application de ce décret jusqu'à la rentrée scolaire 2008.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-659 du 30 juin 2004 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-659 du 30 juin 2004 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-659 du 30 juin 2004 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-659 du 30 juin 2004 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-659 du 30 juin 2004 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-659 du 30 juin 2004 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-659 du 30 juin 2004 - art. 6 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-659 du 30 juin 2004, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-659 du 30 juin 2004 portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6