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  3. Décret n° 2009-173 du 13 février 2009 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural
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Décret n° 2009-173 du 13 février 2009 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 98387987-9dce-421b-8caf-2f18c6080583
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020253213/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020253213/article-2/versions/98387987-9dce-421b-8caf-2f18c6080583/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D732-78, Art. D732-83, Art. D732-79, Art. D732-80

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural - art. D732-83 (Ab)
  • MODIFIE Code rural - art. D732-78 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. D732-79 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. D732-80 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-80
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-78
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D732-83
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-79

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
LEGI_20260109-215114.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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