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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)
  4. TITRE II : FACILITER LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT
  5. Article 23

LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1) - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — 8510ba07-fa65-44a4-9acf-b2d754fefc34
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020277761/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020277761/article-23/versions/8510ba07-fa65-44a4-9acf-b2d754fefc34/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : FACILITER LA CONSTRUCTION Consulter cette section

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  2. TITRE II : FACILITER LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 17
    9. Article 18
    10. Article 19
    11. Article 20
    12. Article 21
    13. Article 22
    14. Article 23
    15. Article 24
    16. Article 25
  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : FACILITER LA CONSTRUCTION Consulter cette section

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  2. TITRE II : FACILITER LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
    8. Article 17
    9. Article 18
    10. Article 19
    11. Article 20
    12. Article 21
    13. Article 22
    14. Article 23
    15. Article 24
    16. Article 25
  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. L47-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. L45-1, Art. L46, Art. L47


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. L47-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L45-1 (V)
  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L46 (V)
  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L47 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L47-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L47
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L45-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L46

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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