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Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 février 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d5d8de8f-e7b6-4dbb-a613-d9213daed3aa
Début de validité
22 février 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020289530/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020289530/article-16/versions/d5d8de8f-e7b6-4dbb-a613-d9213daed3aa/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : NOMINATIONS Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : EVALUATION ET AVANCEMENT Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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    2. Article 16
    3. Article 17
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Texte


La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

DURÉE

MOYENNE

MINIMALE

Administrateur général
des finances publiques de classe exceptionnelle



2e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

1er échelon

3 ans

2 ans 3 mois

Administrateur général
des finances publiques de 1re classe



2e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

1er échelon

3 ans

2 ans 3 mois

Administrateur général
des finances publiques de classe normale



4e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

1er échelon

3 ans

2 ans 3 mois

Administrateur des finances publiques



4e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

3e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

2e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

1er échelon

2 ans 6 mois

2 ans

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 février 2009 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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