Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5d74e1e-87b3-49a2-8e68-f6a99b719c3f
- Début de validité
- 15 août 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020303806/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020303806/article-1/versions/e5d74e1e-87b3-49a2-8e68-f6a99b719c3f/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.