Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65abcbe2-ee4a-4007-9c84-aa6ace0812dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020310657/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020310657/article-1/versions/65abcbe2-ee4a-4007-9c84-aa6ace0812dc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R213-71, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau., Sct. Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau., Art. R213-76-1, Sct. Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances., Art. R213-76-6, Art. R213-76-7, Art. R213-76-5, Art. R213-76-4, Art. R213-76-8, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances., Art. R213-76-10, Art. R213-76-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux red... (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 4 : Modalités particulières de verse... (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toute... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R213-76-10 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R213-76-11 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R213-76-4 (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. R213-76-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R213-76-6 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R213-76-7 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R213-76-8 (Ab)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-76-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-76-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-76-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-76-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-76-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-76-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-76-11
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-71
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-76-1