Arrêté du 23 février 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 056bf092-aeb0-4bb4-abd3-d097b4dc3ba8
- Début de validité
- 5 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020338654/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020338654/article-1/versions/056bf092-aeb0-4bb4-abd3-d097b4dc3ba8/
Sommaire du texte
Texte
Lors de la nomination dans le corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie régi par le décret du 17 octobre 2000 susvisé, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques :
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CODE de la nomenclature |
INTITULÉ DE LA PROFESSION |
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311e |
Vétérinaires. |
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344b |
Médecins salariés non hospitaliers. |
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344d |
Pharmaciens salariés. |
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380a |
Directeurs techniques des grandes entreprises. |
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381b |
Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. |
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381c |
Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. |
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382a |
Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics. |
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383a |
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique. |
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383b |
Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique. |
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383c |
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel. |
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384a |
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux. |
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384b |
Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux. |
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384c |
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel. |
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385a |
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). |
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385b |
Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). |
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385c |
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformation (biens intermédiaires). |
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386c |
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois). |
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386e |
Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois). |
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387a |
Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels. |
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387b |
Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement. |
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387c |
Ingénieurs et cadres des méthodes de production. |
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387d |
Ingénieurs et cadres du contrôle qualité. |
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387e |
Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs. |
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387f |
Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement. |
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388a |
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatiques. |
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388b |
Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. |
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388c |
Chefs de projets informatiques, responsables informatique. |
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388d |
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications. |
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388e |
Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications. |
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389a |
Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports. |
Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 9 (V)