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Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) - Article 12

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Mise à jour en retard — d4aece03-2c0b-4460-9bd5-ea048b22a15e
Début de validité
28 juin 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020343888/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020343888/article-12/versions/d4aece03-2c0b-4460-9bd5-ea048b22a15e/
Sommaire du texte


A la demande du ministre chargé de la sécurité civile, le président des commissions administratives paritaires nationales des officiers de sapeurs-pompiers professionnels fait procéder au choix des membres du conseil d'administration de l'école prévus au k de l'article 7 du décret du 7 juin 2004 susvisé. Les modalités du choix sont définies par les commissions administratives paritaires concernées. Le président informe des résultats, par écrit, le ministre.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
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