Décret n° 2009-269 du 9 mars 2009 relatif à la suppression du comité monétaire du conseil général de la Banque de France - Article 1
Mise à jour en retard
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- Version
- Mise à jour en retard — fa87723b-5b65-4138-8849-de6e0bd7897e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020372085/2026-10-31
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R142-4, Art. R144-6, Art. R144-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Le comité monétaire du conseil général., Art. R142-18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - Section 3 : Le comité monétaire du conseil géné... (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R142-18 (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R142-4 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R144-14 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R144-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R144-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R144-14