Arrêté du 24 février 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8c6d130-4804-4291-9ca8-5be945579aee
- Début de validité
- 12 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020372260/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020372260/article-4/versions/f8c6d130-4804-4291-9ca8-5be945579aee/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury fixe par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
Historique
Évolution juridique
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