Arrêté du 24 février 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbfbaca7-b4d0-44bf-8d4c-2678c14d8729
- Début de validité
- 12 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020372263/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020372263/article-1/versions/fbfbaca7-b4d0-44bf-8d4c-2678c14d8729/
Sommaire du texte
Texte
Les concours prévus à l'article 8 du décret du 18 novembre 1994 susvisé pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice sont organisés selon les modalités définies par l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé et le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 1995
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8