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Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau - Article 24

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Mise à jour en retard — ff9e843e-98e4-4f47-a37d-d18316395c30
Début de validité
13 mars 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020379124/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020379124/article-24/versions/ff9e843e-98e4-4f47-a37d-d18316395c30/
Sommaire du texte


Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses relatives à l'acquisition, la conservation, la restauration des biens culturels ;
4° Les dépenses relatives à la présentation au public des biens culturels ;
5° Les dépenses d'aménagement, d'entretien, de réparations, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et des immeubles ;
6° Les subventions éventuelles aux organismes associés ;
7° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

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  1. Version 24 — VIGUEUR

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