Décret n° 2009-296 du 16 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7cb2f5b4-7ea6-4eb5-886a-c2829f403b58
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020402673/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020402673/article-1/versions/7cb2f5b4-7ea6-4eb5-886a-c2829f403b58/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)