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  3. Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres)
  4. Article 3

Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) - Article 3

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Mise à jour en retard — 8c9e3a44-380d-468b-b232-4ec6649eec57
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020412296/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020412296/article-3/versions/8c9e3a44-380d-468b-b232-4ec6649eec57/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1336-1, Art. R*1336-2, Art. R*1336-3, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières., Sct. Paragraphe 1 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment., Art. R*1336-4, Art. R*1336-5, Art. R*1336-6, Art. R*1336-7, Art. R*1336-8, Art. R*1336-9, Art. R*1336-10, Sct. Paragraphe 2 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment., Art. R*1336-11, Sct. Sous-section 3 : Procédures., Art. R*1336-12, Art. R*1336-13, Art. R*1336-14, Art. R*1336-15


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1336-16, Art. R*1336-17, Art. R*1336-18, Art. R*1336-19, Art. R*1136-20, Art. R*1336-21, Art. R*1336-22, Art. R*1336-23, Art. R*1336-24, Art. R*1336-25, Art. R*1336-26, Art. R*1336-27, Art. R*1336-28, Art. R*1336-29, Art. R*1336-30, Art. R*1336-31, Art. R*1336-32

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Sources créatrices et modificatrices

68 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la défense. - Paragraphe 1 : Commissariat aux transports et ... (V)
  • CREE Code de la défense. - Paragraphe 2 : Comité national aux transports e... (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1136-20 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-16 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-17 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-18 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-19 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-21 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-22 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-23 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-24 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-25 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-26 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-27 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-28 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-29 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-30 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-31 (Ab)
  • ABROGE Code de la défense. - art. R*1336-32 (Ab)
  • MODIFIE Code de la défense. - Sous-section 2 : Dispositions particulières. (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - Sous-section 3 : Procédures. (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1336-1 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1336-10 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1336-11 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1336-12 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1336-13 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1336-14 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1336-15 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1336-2 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1336-3 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1336-4 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1336-5 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1336-6 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1336-7 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1336-8 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1336-9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1336-16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1336-17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1336-18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1336-19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1136-20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1336-21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1336-22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1336-23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1336-24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1336-25
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1336-26
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1336-27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1336-28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*1336-29
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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