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  5. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  6. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
  7. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
  8. Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
  9. Section 1 : Transports et travaux
  10. Sous-section 3 : Procédures
  11. Article R*1336-14

Code de la défense - Article R*1336-14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 914401c5-98af-411f-b79a-ea17ea4cf0ef
Début de validité
1 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029271249/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029271249/article-r1336-14/versions/914401c5-98af-411f-b79a-ea17ea4cf0ef/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : DÉFENSE CIVILE Consulter cette section

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        3. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Constitution de groupements
          2. Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Matières et installations nucléaires Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Postes et communications électroniques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Transports et hydrocarbures Consulter cette section
            1. Section 1 : Transports et travaux Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Dispositions particulières Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Procédures Consulter cette section
                1. Article R*1336-12
                2. Article R*1336-13
                3. Article R*1336-14
                4. Article R*1336-15
              4. Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Hydrocarbures Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux Consulter cette section

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          8. Chapitre VIII : Renseignements et statistiques Consulter cette section

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          9. Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : DÉFENSE CIVILE Consulter cette section

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        3. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Constitution de groupements
          2. Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Matières et installations nucléaires Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Postes et communications électroniques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Transports et hydrocarbures Consulter cette section
            1. Section 1 : Transports et travaux Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Dispositions particulières Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Procédures Consulter cette section
                1. Article R*1336-12
                2. Article R*1336-13
                3. Article R*1336-14
                4. Article R*1336-15
              4. Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée Consulter cette section

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            2. Section 2 : Hydrocarbures Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Chapitre VIII : Renseignements et statistiques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE Consulter cette section

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      5. LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

En dehors des cas prévus par les articles L742-11 à L742-13 et L742-15 du code de la sécurité intérieure, les dépenses afférentes aux marchés et réquisitions prévues aux articles R. * 1336-12 et R. * 1336-13 sont à la charge des autorités ou personnes bénéficiaires.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 avril 2007 Version R*1336-14 — MODIFIE
  2. 7 mars 2009 Version R*1336-14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 mai 2012 Version R*1336-14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 65-1103 1965-12-15 art. 5 bis
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 5 bis (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. R*1336-12 (V)
  • CITATION Code de la défense. - art. R*1661-2 (Ab)
  • CITATION Code de la défense. - art. R*2213-16 (Ab)
  • CITATION Code de la défense. - art. R*6332-2 (V)
  • CITATION Code de la défense. - art. R*6342-2 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L742-11 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L742-15 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 19

Citations

  • CITATION Article L742-11
  • CITATION Article L742-11
  • CITATION Article R*1336-12
  • CITATION Article R*1336-12
  • CITATION Article R*1336-12
  • CITATION Article R*1336-12
  • CITATION Article L742-15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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