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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole
  4. CHAPITRE 3 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN ET AUX DECLARATIONS DE CANDIDATURES
  5. Article 4

Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — ec36f931-6005-4185-a0da-1033d2b3c1d9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020443271/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020443271/article-4/versions/ec36f931-6005-4185-a0da-1033d2b3c1d9/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE 1ER : MODIFICATION DES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L'ELECTION DES DELEGUES CANTONAUX Consulter cette section

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  2. CHAPITRE 2 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN ET AUX DECLARATIONS DE CANDIDATURES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
  4. CHAPITRE 4 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES Consulter cette section

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  5. CHAPITRE 5 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU RECENSEMENT ET A LA PROCLAMATION DES RESULTATS Consulter cette section

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  6. CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. CHAPITRE 1ER : MODIFICATION DES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L'ELECTION DES DELEGUES CANTONAUX Consulter cette section

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  2. CHAPITRE 2 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS PREPARATOIRES AU SCRUTIN ET AUX DECLARATIONS DE CANDIDATURES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
  4. CHAPITRE 4 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES Consulter cette section

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  5. CHAPITRE 5 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU RECENSEMENT ET A LA PROCLAMATION DES RESULTATS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R723-48-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural - art. R723-48-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-48-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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