Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40fb8d74-bf30-4f65-a273-3788e7340551
- Début de validité
- 30 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020450924/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020450924/article-1/versions/40fb8d74-bf30-4f65-a273-3788e7340551/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Elle est composée des articles R. 142-1 à R. 142-3.Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Historique
Évolution juridique
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