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Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 35a3f14b-6749-4a06-b429-bb5b67407863
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020450926/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020450926/article-2/versions/35a3f14b-6749-4a06-b429-bb5b67407863/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-14, Art. R142-19



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Missions et composition., Sct. Sous-section 2 : Délégation permanente., Art. R142-5, Sct. Sous-section 3 : Comités et commission spécialisés., Sct. Paragraphe 1 : Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives., Art. R142-6, Art. R142-7, Art. R142-8, Sct. Paragraphe 2 : Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature., Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11, Art. R142-12, Sct. Paragraphe 3 : La Commission d'examen des règlements fédéraux., Art. R142-13, Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement., Art. R142-15, Art. R142-16, Art. R142-17, Art. R142-18, Sct. Sous-section 5 : Procédure d'élaboration des règlements relatifs aux équipements sportifs., Art. R142-20, Art. R142-21, Art. R142-22, Art. R142-23, Art. R142-24, Art. R142-25

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Sources créatrices et modificatrices

58 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du sport. - Paragraphe 1 : Le Comité national de la recherc... (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - Paragraphe 2 : Le Comité national des espaces, ... (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - Paragraphe 3 : La Commission d'examen des règle... (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - Sous-section 1 : Missions et composition. (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - Sous-section 2 : Délégation permanente. (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - Sous-section 3 : Comités et commission spéciali... (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - Sous-section 4 : Fonctionnement. (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - Sous-section 5 : Procédure d'élaboration des rè... (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-10 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-11 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-12 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-13 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-15 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-16 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-17 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-18 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-20 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-21 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-22 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-23 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-24 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-25 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-5 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-6 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-7 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-8 (Ab)
  • ABROGE Code du sport. - art. R142-9 (Ab)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R142-1 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R142-2 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R142-3 (V)

Autres relations

  • DEPLACE Code du sport. - art. R142-14 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. R142-19 (Ab)
  • DEPLACE Code du sport. - art. R142-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-23
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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