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Code du travail - Article R3311-3

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Version
Mise à jour en retard — fe56d2a4-7649-4857-95c3-56ce8d1f26bd
Début de validité
1 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020464909/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020464909/article-r3311-3/versions/fe56d2a4-7649-4857-95c3-56ce8d1f26bd/
Sommaire du texte
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux personnes mentionnées aux articles L. 3312-2 et L. 3312-3.

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  1. Version R3311-3 — VIGUEUR

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