Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19eaa7f6-4d8f-45f4-8480-fb89a877e394
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020478315/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020478315/article-1/versions/19eaa7f6-4d8f-45f4-8480-fb89a877e394/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R122-5, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. Annexe I à l'article R123-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I à l'article R123-1