Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65c72e9b-062f-4d19-be2e-e4be72e5f1ac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020478543/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020478543/article-11/versions/65c72e9b-062f-4d19-be2e-e4be72e5f1ac/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-336 du 13 avril 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-336 du 13 avril 2000 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-336 du 13 avril 2000 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-336 du 13 avril 2000 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-336 du 13 avril 2000 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-336 du 13 avril 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3