Code de l'action sociale et des familles - Article D312-94
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0745f544-4968-4362-a6a4-3aa909b3d6fb
- Début de validité
- 5 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020489210/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020489210/article-d312-94/versions/0745f544-4968-4362-a6a4-3aa909b3d6fb/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement dispose de portes à ouverture automatique aux points d'accès principaux.
Les couloirs utilisés par les enfants ou adolescents sont les plus spacieux possible, ne comportent aucune piste de marche ou de circulation avec des difficultés ou des obstacles et sont constitués de matériaux permettant l'adhérence au sol.
Les murs sont protégés par des pare-chocs et des revêtements adaptés et sont munis de mains courantes.
Des installations de lève-personne, fixes ou mobiles, sont prévues dans les locaux de rééducation, dans certains sanitaires et dans l'infirmerie.
L'établissement dispose d'un matériel d'oxygénothérapie ; le personnel soignant reçoit la formation nécessaire à son utilisation, en cas d'urgence, sous la responsabilité d'un médecin de l'établissement, et dans l'attente des services spécialisés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 89-798 1989-10-27 art. 12 annexe XXIV ter
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5