Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dba37b95-21f4-4441-b6db-976d2dc5335e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020481756/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020481756/article-5/versions/dba37b95-21f4-4441-b6db-976d2dc5335e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-83, Art. D312-84, Art. D312-85, Art. D312-86, Art. D312-88, Art. D312-89, Art. D312-90, Art. D312-94, Art. D312-95
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-83 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-84 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-85 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-86 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-88 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-89 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-90 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-94 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-95 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-83
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-84
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-85
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-86
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-88
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-89
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-90
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-94
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D312-95