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Code de l'environnement - Article D421-53

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Version
Mise à jour en retard — 8802eb67-b612-4f7d-8ae9-1cf8072a331b
Début de validité
16 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020521324/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020521324/article-d421-53/versions/8802eb67-b612-4f7d-8ae9-1cf8072a331b/
Sommaire du texte

Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et ses modalités de fonctionnement.



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