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Code de l'environnement - Article D421-52

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Version
Mise à jour en retard — cd4ca8a5-8b10-489c-984a-66582b7ea0e9
Début de validité
16 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020521326/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020521326/article-d421-52/versions/cd4ca8a5-8b10-489c-984a-66582b7ea0e9/
Sommaire du texte

Le Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail en liaison avec les autres ministres intéressés.

Le Muséum national d'histoire naturelle assure le secrétariat du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.


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