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  3. Arrêté du 3 avril 2009 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2009
  4. Article 2

Arrêté du 3 avril 2009 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2009 - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 avril 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fe774fe1-c51d-4b29-9c96-8621a902ec40
Début de validité
19 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020532425/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020532425/article-2/versions/fe774fe1-c51d-4b29-9c96-8621a902ec40/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit :


SOINS DE SUITE
et de réadaptation

PSYCHIATRIE

Alsace

1, 59 %

1, 00 %

Aquitaine

1, 53 %

1, 92 %

Auvergne

1, 52 %

1, 25 %

Basse-Normandie

1, 54 %

1, 00 %

Bourgogne

1, 49 %

1, 56 %

Bretagne

1, 55 %

1, 67 %

Centre

1, 58 %

1, 69 %

Champagne-Ardenne

1, 48 %

2, 36 %

Corse

1, 47 %

1, 34 %

Franche-Comté

1, 50 %

1, 00 %

Haute-Normandie

1, 53 %

1, 14 %

Ile-de-France

1, 43 %

1, 00 %

Languedoc-Roussillon

1, 46 %

1, 31 %

Limousin

1, 65 %

1, 70 %

Lorraine

1, 62 %

1, 56 %

Midi-Pyrénées

1, 52 %

1, 46 %

Nord-Pas-de-Calais

1, 46 %

1, 46 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1, 58 %

2, 02 %

Pays de la Loire

1, 67 %

1, 00 %

Picardie

1, 46 %

1, 80 %

Poitou-Charentes

1, 57 %

2, 03 %

Rhône-Alpes

1, 48 %

1, 52 %

Guadeloupe

1, 27 %

1, 00 %

Guyane

1, 28 %

1, 00 %

Martinique

1, 46 %

1, 00 %

Réunion

1, 55 %

1, 00 %

France entière

1, 50 %

1, 50 %

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 avril 2009 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-1 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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