Arrêté du 8 avril 2009 relatif à la désignation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme intermédiaire pour la gestion et le paiement des aides du Fonds européen pour la pêche - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9ab3fde-d3ab-4c2d-bd70-bb847c4ffc20
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020534650/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020534650/article-2/versions/f9ab3fde-d3ab-4c2d-bd70-bb847c4ffc20/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2008Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2008 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2008 relatif à la désignation de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture comme organisme intermédiaire pour la gestion et le paiement des aides du Fonds européen pour la pêche
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1