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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  5. Article 30

Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Article 30

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Mise à jour en retard — 2b2c1ec2-c46b-460f-9e6e-5cc712db6118
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020544078/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020544078/article-30/versions/2b2c1ec2-c46b-460f-9e6e-5cc712db6118/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DELIMITATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC Consulter cette section

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  3. TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
    4. Article 29
    5. Article 30
    6. Article 31
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DELIMITATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC Consulter cette section

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  3. TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
    4. Article 29
    5. Article 30
    6. Article 31
  1. Texte
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°63-651 du 6 juillet 1963
Sct. Création et délimitation du parc national de la Vanoise et d'une zone périphérique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Réglementation générale du parc, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45

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Sources créatrices et modificatrices

95 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - Création et délimitation du parc national de la... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - Organisation et fonctionnement de l'établisseme... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - Réglementation générale du parc (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 29 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 32 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 33 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 34 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 35 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 36 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 37 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 38 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 39 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 40 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 41 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 42 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 43 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 44 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 45 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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