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Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Article 30

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Mise à jour en retard — 3339f707-9bc0-403a-b2ea-22ffbccf49b5
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020544174/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020544174/article-30/versions/3339f707-9bc0-403a-b2ea-22ffbccf49b5/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-378 du 27 mars 1973
Art. 61, Sct. Chapitre Ier : Création et délimitation du parc national des écrins et d'une zone périphérique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Réglementation générale du parc, Sct. Section 1 : Activités agricoles, pastorales et forestières., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Pêche., Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Chasse., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 4 : Protection de la faune et de la flore, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 5 : Activités sportives et touristiques., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Section 6 : Travaux publics ou privés., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Section 7 : Activités industrielles, minières, commerciales et artisanales., Art. 30, Art. 31, Sct. Section 8 : Dispositions diverses., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. Chapitre IV : Mise en valeur de la zone périphérique., Art. 58, Art. 59, Art. 60

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