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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  5. Article 29

Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Article 29

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Version
Mise à jour en retard — b647cc22-46be-43b6-9d02-feb07566a1cf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020544265/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020544265/article-29/versions/b647cc22-46be-43b6-9d02-feb07566a1cf/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DELIMITATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC Consulter cette section

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  3. TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE PORT CROS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 28-1
    4. Article 28-2
    5. Article 29
    6. Article 30
    7. Article 31
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DELIMITATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC Consulter cette section

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  3. TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE PORT CROS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 28-1
    4. Article 28-2
    5. Article 29
    6. Article 30
    7. Article 31
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R331-85


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R331-85 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-85

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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