Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Article 30
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- Mise à jour en retard — 721a4e1d-f6b4-4aeb-a452-0c1b60934d8d
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963Sct. Création et délimitation du parc national de Port-Cros, Art. 1, Art. 2, Sct. Réglementation générale du parc, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44
Sources créatrices et modificatrices
93 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - Création et délimitation du parc national de Po... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - Organisation et fonctionnement de l'établisseme... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - Réglementation générale du parc (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 38 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 39 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 40 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 41 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 42 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 43 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 44 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1