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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  5. Article 30

Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Article 30

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Mise à jour en retard — 721a4e1d-f6b4-4aeb-a452-0c1b60934d8d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020544267/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020544267/article-30/versions/721a4e1d-f6b4-4aeb-a452-0c1b60934d8d/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DELIMITATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC Consulter cette section

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  3. TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE PORT CROS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 28-1
    4. Article 28-2
    5. Article 29
    6. Article 30
    7. Article 31
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DELIMITATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC Consulter cette section

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  3. TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE PORT CROS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 28-1
    4. Article 28-2
    5. Article 29
    6. Article 30
    7. Article 31
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963
Sct. Création et délimitation du parc national de Port-Cros, Art. 1, Art. 2, Sct. Réglementation générale du parc, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44

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Sources créatrices et modificatrices

93 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - Création et délimitation du parc national de Po... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - Organisation et fonctionnement de l'établisseme... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - Réglementation générale du parc (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 29 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 32 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 33 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 34 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 35 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 36 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 37 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 38 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 39 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 40 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 41 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 42 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 43 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 44 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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