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  3. Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
  4. TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
  5. Article 1

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 avril 2009
Fin de vigueur
3 septembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 780ac813-59b2-4035-b4d6-80852e217a81
Début de validité
26 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020554776/2012-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020554776/article-1/versions/780ac813-59b2-4035-b4d6-80852e217a81/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES. Consulter cette section
    1. Article 1
  2. TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES. Consulter cette section
    1. Article 1
  2. TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le Conseil national des universités se prononce, dans les conditions prévues par les dispositions des statuts particuliers et du présent décret, sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences. Il procède à l'évaluation de l'ensemble des activités et de leur évolution éventuelle des enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé. Cette évaluation est prise en compte pour les mesures relatives à la carrière des professeurs des universités et maîtres de conférences et à l'attribution de certaines primes et indemnités. Pour chaque section, les critères, les modalités d'appréciation des candidatures et d'évaluation des enseignants-chercheurs sont rendus publics. Il en va de même des conditions dans lesquelles les sections formulent leurs avis. Un rapport publié annuellement rend compte de l'activité de chacune des sections.

Il se prononce, dans les mêmes conditions, sur les mesures individuelles relatives à la carrière des maîtres-assistants et des chefs de travaux des disciplines scientifiques.

Il exerce notamment les compétences dévolues aux commissions administratives paritaires par les articles 26 et 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnels enseignants et hospitaliers régis par les dispositions des articles L. 952-21 à L. 952-23 du code de l'éducation, ainsi qu'aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences relevant des disciplines pharmaceutiques.

Notes




Historique

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Évolution juridique

  1. 22 janvier 1992 Version 1 — MODIFIE
  2. 5 avril 2008 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 26 avril 2009 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 3 septembre 2015 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 58
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
  • CITATION Code de l'éducation - art. L952-21

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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